- appartenance territoriale
- принадлежность территории
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
appartenance — [ apartənɑ̃s ] n. f. • fin XIIe; de appartenir 1 ♦ Le fait d appartenir. Rapport d appartenance. ⇒ possession. ♢ Le fait pour un individu d appartenir à une collectivité (race, pays, classe, parti). Appar … Encyclopédie Universelle
Territoriale (géographie) — Territoire Pour les articles homonymes, voir Territoriale. La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d autres sciences humaines. Dans … Wikipédia en Français
Gouvernance territoriale du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Administration territoriale du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Administration territoriale de la France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
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FRANCE - Formation territoriale — À l’encontre de ce qui fut jadis soutenu par nombre d’historiens, il semble établi aujourd’hui que la monarchie d’Ancien Régime ne connut presque jamais de politique des frontières naturelles. Aux XVIe et XVIIe siècles, les préoccupations et les… … Encyclopédie Universelle
Fonction publique territoriale — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Préférence territoriale — Préférence régionale La préférence régionale est une expression désignant la volonté politique de favoriser ou de rendre exclusive l embauche des habitants d une région (souvent défavorisée par une position insulaire) ou de créer des aides… … Wikipédia en Français